En 2026, certaines règles liées aux heures supplémentaires évoluent également. À compter du 1er janvier, la déduction forfaitaire de cotisations patronales sur heures supplémentaires est étendue aux entreprises de plus de 250 salariés (avec un rappel des montants indicatifs selon l’effectif).
Pour les structures concernées, il faut intégrer la règle au bon endroit : pas seulement en paie, mais aussi dans le déclaratif, pour conserver une cohérence complète.
Enfin, un point très concret pour les employeurs : la contribution patronale sur certaines indemnités de rupture est relevée. À partir du 1er janvier 2026, la contribution applicable aux indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite passe de 30 % à 40 % sur la part exonérée de cotisations sociales.
C’est une mesure à fort impact budgétaire : elle change immédiatement le coût d’une décision RH. Dans ces situations, une sécurisation “de bout en bout” (calcul, assiette, traitement paie, DSN et documents) est indispensable.
